Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations entre le Client, et le Chauffeur-Partenaire, exploitant la plateforme Centrale Taxi Cab (ci-après « la Plateforme »), et toute personne utilisant ses services (ci-après « le Client » ou « le Chauffeur »).
La Plateforme agit exclusivement en tant qu’intermédiaire technique permettant la mise en relation de Clients souhaitant réserver un transport avec des Chauffeurs indépendants, (Taxi ou Vtc).
La Plateforme n’est pas un transporteur et n’exécute aucune prestation de transport.
Les présentes CGV s’appliquent à tout usage du site, et de l’ensemble des services proposés par la plateforme Centrale Taxi Cab.
La validation d’une réservation sur la Plateforme vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
La Plateforme fournit un service de mise en relation et de gestion technique de réservation entre Clients et Chauffeurs indépendants.
Le contrat de transport est conclu directement entre le Client et le Chauffeur.
En conséquence :
La Plateforme n’est pas partie au contrat de transport ;
Elle ne garantit pas la disponibilité, la qualité ni la sécurité du service rendu par le Chauffeur ;
Elle ne contrôle pas les itinéraires, les horaires ni le comportement du Chauffeur ou du Client pendant le transport.
La Plateforme effectue une vérification administrative minimale lors de l’inscription du Chauffeur, consistant notamment à demander :
une copie de sa carte professionnelle ou licence VTC / taxi ;
une copie du permis de conduire et de la carte grise du véhicule ;
une attestation d’assurance professionnelle.
Cette vérification est déclarative : la Plateforme n’est pas tenue d’en contrôler l’authenticité auprès des autorités compétentes et ne peut être tenue responsable de tout document falsifié ou périmé.
Chaque Chauffeur demeure seul responsable de la conformité légale et réglementaire de son activité.
La Plateforme s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement du service de mise en relation.
Elle ne saurait toutefois être tenue responsable :
Des retards, annulations, oublis ou erreurs du Chauffeur ou du Client ;
Des accidents, dommages matériels ou corporels survenant durant le transport ;
Du comportement, des propos ou des actions d’un Chauffeur ou d’un Client ;
De la perte, du vol ou de l’oubli d’effets personnels à bord du véhicule ;
Des pannes techniques, interruptions de service ou dysfonctionnements du site ou de l’application ;
De toute inexactitude dans les informations fournies par les utilisateurs.
En aucun cas la responsabilité de la Plateforme Centrale Taxi Cab ne pourra être engagée.
La Plateforme ne saurait être tenue responsable des dommages indirects tels que perte de revenu, de clientèle, d’image ou d’opportunité.
Le Chauffeur exerce son activité en toute indépendance et sous sa propre responsabilité.
Il lui appartient de :
Se conformer à la réglementation applicable au transport de personnes ;
Maintenir son assurance en vigueur ;
Assurer la sécurité et le confort du Client pendant le trajet.
Le Chauffeur est seul responsable des incidents, accidents, retards ou manquements survenus dans le cadre du transport.
En cas de comportement abusif, de fraude ou de dégradation, la Plateforme se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte du Chauffeur sans préavis.
Le Client s’engage à :
Fournir des informations exactes lors de la réservation ;
Respecter les horaires et lieux convenus ;
Adopter un comportement courtois et respectueux vis-à-vis du Chauffeur et du véhicule.
En cas de comportement abusif, de fraude ou de dégradation, la Plateforme se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte du Client sans préavis.
Les tarifs sont déterminés selon les critères renseignés sur la Plateforme et peuvent varier selon la politique tarifaire du Chauffeur.
Le paiement est effectué directement à bord du véhicule (avec le chauffeur) par Carte Bancaire ou en Espèce en début ou en fin de course.
Le Tarif est communiqué à l'avance par la plateforme.
La Plateforme ne conserve aucune responsabilité quant aux litiges de paiement entre Client et Chauffeur.
Les conditions d’annulation ou de remboursement sont déterminées par le Chauffeur et communiquées avant la réservation.
Des frais de service non remboursables peuvent être appliqués par la Plateforme.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de retard, d’interruption ou d’impossibilité d’exécution résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la loi (catastrophe naturelle, grève, panne réseau, émeute, etc.).
La Plateforme collecte et traite les données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de sa Politique de Confidentialité, accessible sur le site.
La Plateforme se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
Les nouvelles versions s’appliqueront automatiquement à toute utilisation postérieure à leur mise en ligne.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout différend relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de la Plateforme Centrale Taxi Cab.
Le Client reconnaît expressément que :
La Plateforme n’assure aucun service de transport ;
Elle ne garantit pas la ponctualité, la sécurité, la conformité ou la qualité du service exécuté par les Chauffeurs ;
Elle ne saurait être tenue responsable, à quelque titre que ce soit, des dommages corporels, matériels ou immatériels pouvant survenir avant, pendant ou après la course ;
En cas d’accident, de litige ou de préjudice, le Client doit s’adresser directement au Chauffeur ou à son assureur.
La Plateforme agit uniquement en tant qu’intermédiaire de mise en relation, sans obligation de résultat quant à la prestation de transport.
Pour toute question ou demande d’information, veuillez nous contacter :
Par e-mail : contact@centrale-taxi-cab.fr
Par téléphone : +33 01 83 64 64 60
Dernière mise à jour : 01/09/2025
